Politique de gestion des contenus

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Politique de gestion des contenus

La politique de gestion des contenus définit quels contenus sont autorisés sur votre plateforme, comment ils sont modérés, comment les contenus problématiques sont traités et comment les signalements des utilisateurs sont pris en charge. C'est une obligation contractuelle pour les acquéreurs des plateformes de contenu généré par les utilisateurs, et une obligation légale au titre du DSA.

Standards de contenu acceptable

Processus de modération : Qui, à quelle fréquence et selon quels critères

Procédure de retrait des contenus interdits ou illégaux

Notification aux autorités pour les contenus constitutifs d'infraction pénale

Procédure d'appel pour les utilisateurs concernés

Journal des décisions et délais de résolution

Règlement sur les Services Numériques (DSA)

Obligatoire pour les plateformes opérant dans l'UE

VIRP de Visa

Exige un processus documenté de modération et de retrait des contenus à haut risque

Exigences contractuelles des acquéreurs

Visa et Mastercard imposent des obligations de gestion des contenus

Nous concevons la politique et les procédures opérationnelles adaptées à votre plateforme :

✓ Nous définissons quels processus de modération sont manuels et lesquels sont automatisés.
✓ Nous établissons comment documenter les décisions.
✓ Nous précisons quels registres conserver et pendant combien de temps.

Politique de gestion des contenus : les exigences de vos acquéreurs et de la réglementation

Que doit-elle inclure ?

Cadre réglementaire

Ce que nous faisons pour vous

Avez-vous besoin de renforcer la gestion des contenus de votre plateforme ?