Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

✔ Base de données officielle de l’UE (VIES)

✔ Vérification en temps réel

✔ Sans inscription

Le système VIES (VAT Information Exchange System) est un outil officiel de la Commission européenne qui permet de vérifier si une entreprise est enregistrée pour la TVA intracommunautaire.

Si un numéro de TVA est valide dans VIES, l’entreprise peut effectuer des transactions entre États membres de l’Union européenne sans appliquer la TVA, sous certaines conditions.

Cette vérification est essentielle pour :

• Éviter les erreurs fiscales
• Valider des clients et fournisseurs
• Réduire les risques dans les opérations internationales

Il est recommandé de vérifier un numéro de TVA dans les situations suivantes :

1. Avant d’émettre une facture sans TVA à un client européen
2. Lors de l’intégration d’un nouveau fournisseur international
3. Pour confirmer l’existence opérationnelle d’une entreprise
4. Dans le cadre d’un processus de compliance ou KYC

Un numéro de TVA valide dans VIES ne confirme que l’enregistrement fiscal. Il ne fournit aucune information sur :

• Les bénéficiaires effectifs de l’entreprise
• L’activité réelle de la société
• Les risques de fraude ou de réputation
• Le respect des obligations AML / KYC

De nombreuses entreprises disposant d’un numéro de TVA valide peuvent néanmoins présenter des risques.

Chez Payconsulting, nous avons développé Kynara, un outil d’analyse des risques structuré conçu pour aller au-delà de la simple vérification VIES.

Avec Kynara, vous pouvez :

• Identifier la structure de propriété et de contrôle (KYB)
• Détecter les risques AML et réputationnels
• Évaluer l’activité réelle de l’entreprise
• Générer des rapports clairs pour vos décisions de compliance

👉 Idéal pour les entreprises travaillant avec des partenaires internationaux ou dans des secteurs sensibles.